Pour tendre vers la sobriété énergétique, le décret tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de :
- 40% d’ici 2030
- 50% d’ici 2040
- 60% d’ici 2050
Bâtiments concernés :
- Les bâtiments d’une surface égale ou supérieure à 1000 m² exclusivement allouée à un usage tertiaire,
- Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est égal ou supérieur à 1000 m²,
- Les ensembles de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée égale ou supérieure à 1000 m².
- Secteurs d’activités concernés : Bureaux, services administratifs des industries, services publics, enseignement, Santé, justice, commerces, hôtellerie, restauration, loisirs, sport, culture, logistique, ventes et services automobiles, centres informatiques, imprimerie, ….
Les actions à mettre en place
Le décret tertiaire fixe une obligation de résultats mais chacun est libre d’élaborer son propre plan d’action de performance énergétique :
– Rénovation énergétique du bâtiment
- Isolation thermique
- Equipements de captage dont le solaire
- Remplacement des équipements de production de chaleur ou de froid
– Sensibilisation et formation des équipes
– Optimisation des équipements
- Mise en place d’outils de gestion et de supervision des consommations
- Remplacement par des équipements plus novateurs (Groupes froids, Systèmes groupant Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC))
